Chasse

Dates des battues de chasse

La  prudence s’impose en cas de chasse et nous vous prions de ne pas traverser la forêt lorsque vous voyez des pannonceaux indiquant « Chasse en cours ».

Saison 2023/2024 : 15, 22 et 29 octobre 2023 –  5, 12, 19 et 26 novembre 2023 – 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 – 7, 14, 21 et 28 janvier 2024 – 1er février 2024.

Comment fonctionne la chasse ?

Il existe deux lots de chasse sur le ban communal de Burnhaupt-le-Bas : le lot n°1 de 256ha 26a 71ca et le lot n°2 de 595ha 87a 40ca. Conformément à l’avis favorable émis par la Commission Communale Consultative de la Chasse et par décision du Conseil Municipal le lundi 30 octobre 2023, les deux lots ont été attribués à Monsieur Bernard MOUTAUD avec lequel une convention de gré à gré a été signée. Le bail de chasse en cours est valable pour une durée de 9 ans, du 2 février 2024 au 1er février 2033. Enfin, par délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2023 et sur proposition du locataire de la chasse, treize permissionnaires ont été désignés pour chasser sur le ban communal.

Le lot n°1 dépend du GIC 16 et le lot n°2 du GIC 22. Ces Groupements d’Intérêt Cynégétiques (GIC) ont pour mission de définir et de faire appliquer des règles communes dans leurs périmètres géographiques respectifs : gestion de la faune, aménagement du territoire de chasse, amélioration de l’habitat, des conditions d’existence et de reproduction du gibier, actions permettant d’assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, comme les périodes et plans quantitatif et qualitatif de prélèvement du gibier. Chaque GIC est composé de membres obligatoires avec voix délibératives – les titulaires ou locataires d’un droit de chasse d’un lot communal – et de membres facultatifs, tels que les représentants des communes, de l’ONF, ou des titulaires d’un droit de chasse sur une chasse réservée.

Cliquer sur  l’image pour voir le plan de la chasse 

A noter :

Par arrêté municipal en date du 31 décembre 2014, en application de l’article R429-8 du Code de l’Environnement et de l’article 28 du cahier des charges des chasses communales, Monsieur Jean-Marie HELBLING a été nommé estimateur en charge d’évaluer les dégâts de gibier autre que le sanglier pour la période de chasse en cours.

Par arrêté préfectoral en date du 28 mai 2015, Monsieur Jean-Paul GALMICHE a été nommé garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux lots de chasse n°1 et 2 de la commune de Burnhaupt-le-Bas pour une durée de cinq ans.  Monsieur GALMICHE est piégeur agréé, il peut piéger les espèces classées “nuisibles”: renard et ragondin. En cas de préjudice, de même qu’en cas de dégâts de gibier autre que le sanglier aux cultures agricoles, il convient de faire une déclaration en mairie.

Pour les fouines et les martres, seul un arrêté préfectoral peut permettre à un lieutenant de louveterie de diriger la capture avec l’assistance d’un piégeur. Pour cela, il faut contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) à Colmar – service chasse, pôle Nature et Forêt – et leur transmettre vos coordonnées ainsi que l’estimation des dommages (devis, factures et photos). Attention, il n’y a pas de dédommagement, les devis et factures sont uniquement demandés pour pouvoir établir l’arrêté préfectoral. Le dossier peut aussi être déposé en mairie, qui le transmettra à la DDT.

Les dégâts de sanglier sont gérés par le Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Haut-Rhin, dont le siège est situé 13 rue du Tivoli à Mulhouse (68100) – 03.89.31.82.65. Pour les personnes concernées par les dégâts de sangliers, l’ancien formulaire papier n’est plus valable. La déclaration se fait désormais uniquement en ligne sur le site internet https://fids68.fr/